La Commission lance une deuxième étude sur la tarification du carbone en agriculture
Une nouvelle étude préliminaire à la création éventuelle d’un marché carbone européen dédié au secteur de l’agriculture a été officiellement lancée le 19 juin 2024. Si le principe même d’un “ETS 3” ou “AgETS” n’est pas encore adopté, ce sont bien les contours et paramètres d’un tel mécanisme qui sont l’objet des travaux présentés, ainsi que ses différents impacts et facteurs de succès.
Commanditée par la DG Clima de la Commission européenne, l’étude sera menée jusqu’en juillet 2025 par Trinomics, l’IEEP, Ricardo, and Wageningen University & Research, déjà auteurs d’un premier rapport exploratoire publié en novembre 2023.
Plusieurs options sur la table
L’événement de lancement du 19 juin a permis de revenir sur les options mises sur la table à l’occasion de la première phase d’étude et de consultation. Y étaient distingués 3 niveaux possibles d’application de la tarification carbone :
en amont sur les fournisseurs d’engrais et d’aliments pour animaux (upstream option),
au niveau des exploitations agricoles elles-mêmes, avec différents périmètres envisageables (on-farm options)
en aval, sur les transformateurs de viande et produits laitiers (downstream option)
Les interventions de représentants des parties prenantes (agriculteurs, industrie agro-alimentaire, consommateurs, ONGs, financeurs) (1) ont mis en évidence une préférence pragmatique pour l’option aval (downstream), bien que plusieurs d’entre eux conviennent que le plus incitatif d’un point de vue environnemental serait d’appliquer la tarification carbone directement au niveau des pratiques que l’on cherche à faire évoluer, c’est-à-dire celui des fermes.
Les débats sur les différentes options d’un potentiel AgETS se sont ensuite concentrés sur quelques enjeux clés : la répartition de la charge financière supplémentaire parmi les différents acteurs de la chaîne de valeur ; les modalités administratives de mise en œuvre et de contrôle ; le soutien aux catégories d’agriculteurs et de consommateurs les plus vulnérables.
Premières prises de positions
En introduction de la journée, les DG Clima et DG Agri n’étaient pas tout à fait à l’unisson : quand la DG Clima s’appuie sur les conclusions du dernier rapport du Scientific Advisory Board for Climate Change (2) pour rappeler la nécessité d’un mécanisme de tarification carbone, la DG Agri préfère insister sur les incitations déjà existantes et les progrès accomplis par le secteur, et renvoie à l’étude à venir sur l’efficacité de la nouvelle PAC à réduire les émissions de GES.
Si la plupart des représentants de parties prenantes ont ensuite adopté une certaine prudence de discours, leur position n’étant pas encore établie ou consolidée, la COPA s’est exprimée de manière plus tranchée contre le projet d’AgETS. Son représentant a ainsi avancé que l’ensemble des options présentées dans le premier rapport étaient de nature à compromettre la sécurité alimentaire en Europe.
Le WWF et le BEUC (représentant des associations de consommateurs) ont quant à eux insisté sur l’importance de débattre de la cohérence d’un tel projet avec la PAC, l’efficacité d’un mécanisme de tarification carbone pouvant être totalement annulée par le maintien de subventions PAC à des activités fortement émettrices. Les associations ont rappelé aussi leur opposition à un principe d’équivalence entre les émissions d’un côté et les absorptions (removals) de l’autre.
Prochaines étapes
Plusieurs ateliers thématiques de travail sont prévus dans le cadre de la nouvelle étude coordonnée par Trinomics. Ils seront ouverts à la participation sur candidature.
(1) Alexander Döring (FEFAC), Ewa Karólewska (EIT Food), Adrienne de Malleray (Genesis), Marion Picot (CEJA), Ejnar Schultz (Arla Foods) and Justin Zahra (EDF Europe), Diane Boogard (Rabobank), Alex Mason (WWF), Edwin Michiels (Copa- Cogeca), Camille Perrin (BEUC) and Agnese Ruggiero (FoodDrinkEurope)
(2) “The Advisory Board found that emissions in agriculture are not decreasing, mainly due to a lack of adequate financial incentives for farmers “ https://climate-advisory-board.europa.eu/reports-and-publications/towards-eu-climate-neutrality-progress-policy-gaps-and-opportunities
