Les contours d’une taxe sur la production de plastique
Du 23 au 29 avril se tient à Ottawa la 4e session (sur 5) des négociations sur le futur traité international de lutte contre la pollution plastique.
A cette occasion, l’Observatoire du principe pollueur-payeur a travaillé avec le réseau GAIA* sur l’application du principe pollueur-payeur à la pollution plastique à l’échelle internationale.
Nos recommandations et propositions portent sur :
Les modalités de mise en œuvre du principe de Responsabilité élargie du producteur, en tenant compte des retours d’expérience des pays l’appliquant déjà, et des limites de cet instrument (Chapitre 4 du livret) ;
La création d’une Taxe globale sur la production de polymères plastiques : objectifs, périmètre, destination et gestion des fonds collectés, points de vigilance à considérer… (Chapitre 5 du livret) .
*GAIA rassemble plus de 1000 organisations dans 92 pays, qui luttent contre la pollution plastique et pour la réduction des déchets, guidées par un objectif de justice environnementale et de respect des limites écologiques planétaires.
Toutes les ressources de GAIA concernant les négociations sur le Traité de lutte contre la pollution plastique se trouvent sur cette page.
Image d’illustration : (c) Break Free From Plastic - Poplite du 24 avril 2024
