[Publication] Contribution à la mission d’inspection sur les filières REP

L’Observatoire du principe pollueur-payeur, les Amis de la Terre, Zero Waste France et HOP - Halte à l’obsolescence programmée ont participé ensemble le 22 mars à une audition menée par la Mission d’inspection sur les filières de responsabilité élargie du producteur. Cette mission, lancée en janvier par Elisabeth Borne avant son départ de Matignon, a pour objectif “la réforme de la gouvernance, de la régulation économique et du fonctionnement des éco-organismes, qui permette de renforcer leur efficacité économique et environnementale”.

Dans la contribution écrite commune transmise à la suite de cette audition,

• Nous analysons les facteurs de la faible performance environnementale des REP françaises : un signal-prix trop faible pour être efficace ; des insuffisances persistantes dans le contrôle, la sanction et l’accès aux données des filières ; une contradiction de fond entre objectifs environnementaux et objectifs de croissance en volume des productions de biens ; des freins spécifiques à l’atteinte des objectifs des fonds réparation.

• Nous soulevons plusieurs points de vigilance sur le plan économique : l’accès aux gisements de déchets recyclables ou d’objets réemployables ; la dépendance des modèles économiques du recyclage et du réemploi à la mise sur le marché de produits neufs ; l’asymétrie croissante entre les metteurs sur le marché/éco-organismes et les autres parties prenantes des filières.

• Nous formulons des recommandations sur le fonctionnement et la régulation des REP et des éco-organismes